Marques en Chine : Apple et le sac OU le sac et la pomme

Publié par Xavier Rataboul sur 19 Mai 2016, 15:27pm

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Marques en Chine : Apple et le sac

Une décision de la Haute Cour de Pékin opposant un maroquinier chinois à la société de Cupertino, Apple, a attiré l’attention de certains media.

En effet, ce maroquinier chinois a gagné contre Apple le droit d’exploiter sa marque IPHONE qu’il avait déposée en 2007 et qui lui avait été accordée pour des articles de maroquinerie.

Apple avait bien déposé la marque IPHONE en Chine en 2002, mais uniquement pour des produits électroniques, ses produits principaux.

Forte de la notoriété de sa marque de smartphones, Apple avait poursuivi cette société chinoise en arguant que la renommée de sa marque au moment du dépôt de la marque qu’elle contestait était telle qu’elle sa protection s’étendait au-delà des produits pour lesquels elle en avait obtenu l’enregistrement.

Si les premiers IPHONE ont bien été commercialisés dès 2007 aux Etats-Unis par Apple, ce n’est qu’en 2009 qu’ils l’ont été en Chine.

La Haute Cour de Pékin en a donc déduit que "le groupe Apple (...) n'a pas pu démontrer que sa marque (iPhone) était déjà une marque célèbre largement connue du public avant que la propre marque (de Xintong Tiandi) ne soit déposée".

Cette décision pourrait paraître illustrer le principe de spécialité, fondamental en droit des marques, selon lequel L'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu'il a désignés. En d’autres termes, le propriétaire d’une marque peut s’opposer à l’enregistrement et l’exploitation d’une marque concurrente seulement si elle porte sur des produits et/ou services identiques ou similaires.

Ce principe tolère cependant une exception : les marques dont la renommée est telle qu’elles acquièrent une protection, alors même qu’elles n’ont pas fait l’objet d’un dépôt. S’agissant d’Apple et de son Iphone, nous pourrions être tentés de penser que l’exception était ici applicable.

Or, tel n’a pas été le cas, puisque, comme nous l’avons vu plus haut, arguant qu’en 2007, date du dépôt de la marque litigieuse en Chine l’IPHONE n’était pas suffisamment connu en Chine, la Haute Cour a considéré qu’Apple ne pouvait bénéficier de ce régime d’exception pour la marque IPHONE.

Cette décision aura certainement pour conséquence qu’Apple devra composer avec un concurrent sur une partie des produits associés à son smartphone emblématique : les étuis et housses pour téléphones, alors même qu’ils ne seraient pas destinés à protéger les smartphones Iphone d’Apple.

Par ailleurs, cet arrêt illustre la pratique restrictive exercée en Chine en ce qui concerne l’appréciation de la similarité des produits et services.

Si dans de nombreux pays, on considère que les accessoires d’un produit sont similaires à ce dernier et peuvent ainsi être interdits par le titulaire d’une marque couvrant cet objet, il n’en est pas de même en Chine. En effet, ici une housse ou un étui en cuir destiné à protéger un téléphone ne sera pas considéré comme similaire au téléphone protégé. De même l’écrin à bijoux, n’est pas considéré comme similaire aux bijoux qu’il est destiné à contenir.

Ce que nous montre cette décision c’est que le dépôt d’une marque en Chine doit être accompagné de multiples précautions. Outre les produits et services principaux, il faudra veiller à élargir les produits pour lesquels on demande une protection aux produits similaires. Faute de quoi, des tiers pourraient profiter des failles d’une protection trop peu étendue. Ici, si Apple avait désigné les housses et étuis pour téléphones portables dans sa marque chinoise, une telle mésaventure ne lui serait pas arrivée.