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Be Leader Innovation

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Guerre des brevets : Apple obtient l'interdiction d'anciens mobiles Samsung aux Etats-Unis

Publié par Xavier Rataboul sur 10 Novembre 2016, 20:36pm

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Guerre des brevets : Apple obtient l'interdiction d'anciens mobiles Samsung aux Etats-Unis

Juridique : Suite à la dernière décision juridique de septembre, un juge a ordonné l'interdiction de vente d'anciens modèles du sud-coréen. Une décision qui ménage les deux parties, pour le moment.

Dans la guerre des brevets qui a opposé Apple à Samsung pendant des années, le sud-coréen a récemment accepté, suite à sa condamnation, de verser 548 millions de dollars à la pomme. Mais l'entreprise espère bien pouvoir récupérer cet argent. C'est pourquoi elle a décidé de lancer un nouveau recours, cette fois devant la plus haute juridiction des Etats-Unis, à savoir la Cour Suprême.

Dans le même temps, deux autres dossiers liés étaient encore examinés en appel par la justice californienne débouchant en septembre dernier sur une nouvelle condamnation de Samsung autour de trois brevets concernant la création de liens rapides, la correction automatique et le déverrouillage par glissement. Dans son arrêt, le juge permet à Apple de réclamer l'interdiction des fonctions de ces appareils violant ses brevets.

Première étape ? 

Ce que la firme n'a pas manqué de faire, et d'obtenir. Selon Bloomberg, un juge a ordonné à Samsung de cesser de fabriquer, utiliser, vendre, développer et concevoir des logiciels ou du code qui aboutiraient à la violation de trois brevets en question. Etant donné que ces technologies ont été modifiées par Samsung depuis, l'interdiction concerne finalement d'anciens appareils de la marque, désormais interdits de vente mais qui ne sont plus distribués. Il s'agit des Galaxy SII, SIII et des deux premiers Galaxy Note.

Cette décision ménage finalement les deux parties : elle illustre une victoire pour Apple qui pourra affirmer que Samsung a bien violé ces trois brevets, mais elle n'aura pas un impact douloureux pour le numéro un mondial, les smartphones concernés étant très anciens. Apple pourra toujours se désoler que ce verdict arrive si tard mais en s'appuyant sur cette décision, elle pourrait à nouveau attaquer son concurrent et pourquoi faire interdire des modèles plus récents.

De son côté, Samsung s’est dit "très déçu", "bien que cela n’aura pas d’impact sur les consommateurs américains, c’est un nouvel exemple de la façon dont Apple abuse du système judiciaire pour créer un mauvais précédent légal, qui peut porter tort au choix des utilisateurs pour les générations à venir", assène le géant.

source : http://www.zdnet.fr/actualites/guerre-des-brevets-apple-obtient-l-interdiction-d-anciens-mobiles-samsung-aux-etats-unis-39831416.htm

 

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