PCT – Le système international des brevets

PCT – Le système international des brevets

Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) aide les déposants à obtenir une protection par brevet au niveau international, aide les offices de brevets dans leurs décisions d'octroi de brevets, et facilite l'accès du public à une mine d'informations techniques relatives à ces inventions.

En déposant une seule demande internationale de brevet selon le PCT, les déposants peuvent demander la protection d'une invention simultanément dans 148 pays à travers le monde.

Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) offre la possibilité de déposer une demande internationale unique qui aura le même effet que des demandes nationales déposées dans différents États contractants du PCT. En résumé, il est possible de déposer une seule demande, rédigée en une seule langue et en payant dans une seule monnaie.

source : http://www.wipo.int/pct/fr/

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Nous sommes un Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle spécialisés en brevets dans les domaines de l'informatique (NTIC), de la mécanique générale, de la physique, de l'électronique, ...

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